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Projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 / attribution, Abu Taleb, Bashar [et 32 autres]. : YM32-3/441-C47F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925070&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 / attribution, Abu Taleb, Bashar [et 32 autres].
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-C47-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-47 : An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 17 mai 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 105-112).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Abu Taleb, Bashar, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 112 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C47F-PDF
Édition
  • Projet de loi d'exécution du budget, non révisée.
Descripteurs
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