Projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 / attribution, Abu Taleb, Bashar [et 32 autres]. : YM32-3/441-C47F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 / attribution, Abu Taleb, Bashar [et 32 autres]. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-47 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C47-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-47 : An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023. Titre de la couverture. « Le 17 mai 2023. » Comprend des références bibliographiques (pages 105-112). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Abu Taleb, Bashar, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 112 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Projet de loi d'exécution du budget, non révisée. |
| Descripteurs | Budget -- Droit -- Canada. Droit fiscal -- Canada. Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada. Amendements (Procédure parlementaire) -- Canada. |
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