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Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. : YN5-237/2023F-PDF

« Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l'exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925154&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitreMise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe secteur de l'énergie et l'agriculture : 2021
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « 15 juin 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Update on the energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (31 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • YN5-237/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRP-2324-007-S_f T_RP_3.0.0
Descripteurs
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