Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. : YN5-237/2023F-PDF
« Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l'exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.925154&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Le secteur de l'énergie et l'agriculture : 2021 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « 15 juin 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Update on the energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RP-2324-007-S_f T_RP_3.0.0 |
| Descripteurs | Pétrole -- Industrie et commerce -- Impôts -- Canada. Gaz -- Industrie -- Impôts -- Canada. Charbon -- Mines et extraction -- Impôts -- Canada. Agriculture -- Impôts -- Canada. Taxe sur le carbone -- Canada. Encouragements fiscaux -- Canada. Impôt -- Exemptions -- Canada. Recettes fiscales -- Estimation -- Canada. |
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