Analyse des despositions actuelles et proposées de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par rapport à l'intégration possible des principes et des stratégies de prévention de la pollution... : En4-556/1993F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925242&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Analyse des despositions actuelles et proposées de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par rapport à l'intégration possible des principes et des stratégies de prévention de la pollution : rapport final / préparé par Hajo Versteeg. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Environnement Canada, Centre de renseignements, novembre 1993. |
| Auteur / Contributeur | Versteeg, Hajo, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 112 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Environnement -- Droit -- Canada. Pollution -- Droit -- Canada. Environmental law -- Canada. Pollution -- Law and legislation -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :