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Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. : Rv55-8/3-5-1-2022E-PDF

"This memorandum outlines and explains specific Canada Border Services Agency’s (CBSA) procedures for the advance notification, reporting, use and control of vessels in international commercial services"--In brief.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925359&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreMarine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D3-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteMarine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. September 8, 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
  • "Superseded Memorandum D, D3-5-1 dated September 8, 2020."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Canada Border Services Agency], 2022.
Description1 online resource (1 volume (various pagings)).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-5-1-2022E-PDF
Descripteurs
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