Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. : Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925372&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. le 8 septembre 2020 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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