Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. : Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925372&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. le 8 septembre 2020 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 8 septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cargaison -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. Commerce international -- Réglementation -- Canada. |
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