Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications. : Iu64-46/16-1987F-PDF

« Le présent document vise à regrouper les principes généraux et renseignements qui touchent tous les documents de cette série et forment la base des politiques concernant l'utilisation du spectre, la protection des orbites et les systèmes radio, applicables à diverses bandes et à tous les services radio, y compris les services de radiodiffusion et autres. De temps à autre, par l'entremise d'une consultation publique, des politiques particulières ont été établies en fonction de l'emploi particulier d'une bande de fréquences donnée (politiques d'utilisation du spectre) ou de types génériques d'équipement de radio pouvant être utilisés au Canada. L'ensemble de la série PS vise à constituer un régistre de ces politiques particulières. Quant au présent document, il contient les principes directeurs généraux que le Ministère considère comme fondamentaux pour les initiatives touchant la politique et, dans certains cas, la réglementation et l'exploitation. Étant donné que ces politiques sont mises à jour et que de nouvelles sont établies, on veillera à toujours consulter la dernière version de chacun de ces documents. On peut considérer qu'il est fondamental de respecter ces principes dans l'élaboration des politiques, non seulement afin de donner au public une idée courante des décisions concernant le spectre, mais aussi afin d'indiquer les buts et les orientations futures du Ministère dans ce domaine. Ces politiques pourraient adopter pour rencontrer les besoins spécifiques aux locations variées au Canada et ont pour but comme les lignes directrices du technique du gestion de spectre » -- Introduction, page 1.

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