Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements... : FR4-2015/22-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.926231&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2015/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Genève du 4 au 15 mai 2015. En vigueur le 15 septembre 2015. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| ISBN | 9780660675084 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Substances dangereuses -- Droit -- Canada -- Législation. Substances dangereuses -- Droit -- Législation. Pesticides -- Droit -- Canada -- Législation. Pesticides -- Droit -- Législation. Commerce international -- Réglementation -- Canada. Commerce international -- Réglementation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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