Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton D.A. Rubec et Manjit Kerr-Upal. : CW66-160/2000F-PDF ; CW66-160/2000F
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| Ministère/Organisme | Service canadien de la faune, organisme de publication. |
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| Titre | Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton D.A. Rubec et Manjit Kerr-Upal. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Édition précédente | Dons écologiques : (1998) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Révisé le 18 octobre 2000. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 13-14). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 2000. |
| Auteur / Contributeur | Rubec, C. D. A., compilateur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 44 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Nature -- Conservation -- Canada. Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada. Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Canada. Nature conservation -- Canada. Income tax deductions for charitable contributions -- Canada. Land titles -- Registration and transfer -- Canada. |