Avis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2023-01 : faire progresser la réconciliation autochtone - des services culturellement adaptés. : BT39-75/2023F-PDF
« Le présent Avis de mise en œuvre vise à garantir que des mesures concrètes sont prises par les institutions gouvernementales soumises à la LAI et à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour faire progresser la réconciliation en supprimant les obstacles auxquels sont confrontés les demandeurs autochtones pour accéder à des renseignements. Conformément aux principales mesures en matière d’accès à l’information, et dans l’esprit de l’engagement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, le présent Avis vise à faciliter l’accès aux renseignements gouvernementaux et à leurs renseignements personnels en faisant la promotion de la prestation de services culturellement adaptés » -- Objectif, page [4].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926697&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Avis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2023-01 : faire progresser la réconciliation autochtone - des services culturellement adaptés. |
Titre de la série | Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2023-01 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy implementation notice 2023-01: advancing reconciliation with indigenous peoples by providing culturally appropriate services. Comprend des références bibliographiques [pages 9-10]. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660677101 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Services -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :