Avis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2023-01 : faire progresser la réconciliation autochtone - des services culturellement adaptés.: BT39-75/2023F-PDF
« Le présent Avis de mise en œuvre vise à garantir que des mesures concrètes sont prises par les institutions gouvernementales soumises à la LAI et à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour faire progresser la réconciliation en supprimant les obstacles auxquels sont confrontés les demandeurs autochtones pour accéder à des renseignements. Conformément aux principales mesures en matière d’accès à l’information, et dans l’esprit de l’engagement du Canada en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, le présent Avis vise à faciliter l’accès aux renseignements gouvernementaux et à leurs renseignements personnels en faisant la promotion de la prestation de services culturellement adaptés » -- Objectif, page [4].
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publications.gc.ca/pub?id=9.926697&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Avis de mise en œuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2023-01 : faire progresser la réconciliation autochtone - des services culturellement adaptés. |
| Series title | Avis de mise en œuvre de l'AIPRP ; 2023-01 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy implementation notice 2023-01: advancing reconciliation with indigenous peoples by providing culturally appropriate services. Comprend des références bibliographiques [pages 9-10]. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677101 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Services -- Canada. |