Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. : BT58-14/2023F-PDF
« Entre le 27 avril et le 27 juin 2022, le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne au sujet de l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. Cette consultation s'inscrivait dans le cadre des travaux du gouvernement visant à réduire les obstacles réglementaires au commerce et concernant les chaînes d'approvisionnement tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des citoyens ainsi que l'environnement » -- Page [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.926702&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677149 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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