Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux.: BT58-14/2023F-PDF
« Entre le 27 avril et le 27 juin 2022, le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne au sujet de l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. Cette consultation s'inscrivait dans le cadre des travaux du gouvernement visant à réduire les obstacles réglementaires au commerce et concernant les chaînes d'approvisionnement tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des citoyens ainsi que l'environnement » -- Page [3].
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux. |
| Variant title | Consultations auprès des intervenants sur l'élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2023-05-15. » Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : stakeholder consultations on breaking down inter-jurisdictional regulatory barriers. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677149 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commerce -- Réglementation -- Canada -- Opinion publique. Logistique (Organisation) -- Canada -- Opinion publique. Coopération intergouvernementale -- Canada -- Opinion publique. Opinion publique -- Canada. |