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Directive sur le numéro d'assurance sociale. : BT22-159/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreDirective sur le numéro d'assurance sociale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDirective sur le numéro d'assurance sociale
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
  • « Publié : le 2023-06-19. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN9780660677262
Numéro de catalogue
  • BT22-159/2023F-PDF
Descripteurs
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