Directive sur le numéro d'assurance sociale. : BT22-159/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.926719&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive sur le numéro d'assurance sociale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive sur le numéro d'assurance sociale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number. « Publié : le 2023-06-19. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660677262 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité sociale -- Canada. Numéros d'identité personnelle -- Canada. |
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