Directive sur le numéro d'assurance sociale.  : BT22-159/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.926719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Directive sur le numéro d'assurance sociale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Directive sur le numéro d'assurance sociale
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
« Publié : le 2023-06-19. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN 9780660677262
Numéro de catalogue
  • BT22-159/2023F-PDF
Descripteurs Sécurité sociale -- Canada.
Numéros d'identité personnelle -- Canada.
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