Programme sur la machinerie. : C65-210/1978F-PDF
« Le programme concernant la machinerie stipule que les droits qui doivent être versés pour les produits classés sous les postes tarifaires 42700-1 et 41100-1, peuvent être remis si de tels biens ne sont pas disponibles chez les producteurs canadiens. L'objectif du programme est d'accroître l'efficacité dans l'industrie canadienne en permettant aux utilisateurs de machines d'acquérir un outillage perfectionné, non disponible chez les producteurs canadiens, au plus bas prix possible, tout en assurant un tarif de protection à ces producteurs dès qu'ils sont en mesure de produire des machines. Cette mesure est particulièrement importante pour les fabricants canadiens de machines hors-série »--Objectif du programme, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.927225&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Programme sur la machinerie. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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