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2 résultats pour « Terres publiques -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act respecting payments by Canada and requirements in respect of housing and to amend certain other Acts = Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois. XB441-356/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-356/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Faciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. En4-735/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-735/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660726922
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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