Faciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. : En4-735/2024F-PDF
« Le présent document a pour objet de recueillir des observations préliminaires concernant les projets dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada, aux terres de la Couronne provinciale ou aux terres publiques administrées par les gouvernements territoriaux (terres de la Couronne ou terres publiques). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) accepte les commentaires sur tous les éléments présentés dans ce document » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940235&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Faciliter les projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. |
| Variante du titre | Facilitation de projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Facilitating projects on Crown and public land in Canada's greenhouse gas offset credit system. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660726922 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC24060 |
| Descripteurs | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada. Domaine de la couronne -- Canada. Terres publiques -- Canada. |