Do you want to replace your secure status card to remove the ineligibility for your sales/transaction tax exemption statement? : R122-52/2023E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.927788&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.
Titre Do you want to replace your secure status card to remove the ineligibility for your sales/transaction tax exemption statement?
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Voulez-vous remplacer votre carte de statut sécurisé pour annuler l'inéligibilité de votre déclaration d'exonération de la taxe sur les ventes/transactions?
Information sur la publication [Ottawa] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2023]
Description 1 online resource (1 page) : illustrations
ISBN 9780660680811
Numéro de catalogue
  • R122-52/2023E-PDF
Descripteurs Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc.
Identification cards -- Canada.
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