Voulez-vous remplacer votre carte de statut sécurisé pour annuler l'inéligibilité de votre déclaration d'exonération de la taxe sur les ventes/transactions? : R122-52/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927789&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Voulez-vous remplacer votre carte de statut sécurisé pour annuler l'inéligibilité de votre déclaration d'exonération de la taxe sur les ventes/transactions? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Do you want to replace your secure status card to remove the ineligibility for your sales/transaction tax exemption statement? |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2023] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations |
| ISBN | 9780660680828 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Cartes d'identité -- Canada. |
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