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Voulez-vous remplacer votre carte de statut sécurisé pour annuler l'inéligibilité de votre déclaration d'exonération de la taxe sur les ventes/transactions? : R122-52/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927789&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreVoulez-vous remplacer votre carte de statut sécurisé pour annuler l'inéligibilité de votre déclaration d'exonération de la taxe sur les ventes/transactions?
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Do you want to replace your secure status card to remove the ineligibility for your sales/transaction tax exemption statement?
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2023]
Description1 ressource en ligne (1 page) : illustrations
ISBN9780660680828
Numéro de catalogue
  • R122-52/2023F-PDF
Descripteurs
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