An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. : XB441-284/3-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Il désigne aussi le mois de février comme « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge » »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.929484&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes, le 25 octobre 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Œil -- Soins et hygiène -- Droit -- Canada -- Législation. |
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