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An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. : XB441-284/3-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Il désigne aussi le mois de février comme « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l’âge » »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929484&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 25 octobre 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-284/3-PDF
Descripteurs
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