European Space Agency / Science - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the Space Safety Programme = Agence... : FR4-2023/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | European Space Agency / Science - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the Space Safety Programme = Agence spatiale européenne / Science - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale. |
| Variante du titre | Agence spatiale européenne / Science - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Paris le 8 juin 2023. En vigueur le 8 juin 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (3, 3 pages). |
| ISBN | 9780660686318 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Astronautique -- Sécurité -- Mesures -- Droit -- Canada -- Législation. Astronautiqu -- Sécurité -- Mesures -- Coopération internationale. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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