Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Déclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la concurrence. : Iu50-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929850&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Greffe du Tribunal de la concurrence (Canada) auteur, organisme de publication.
TitreDéclaration de responsabilité de la direction / Greffe du Tribunal de la concurrence.
Variante du titre
  • La livraison de 31 mars 2011 comport le titre : Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifiée)
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deDéclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / ; Paraît depuis : 31 mars 2012; ne paraît plus après : 31 octobre 2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Greffe du Tribunal de la concurrence, [2009-2011]
ChronologieParaît depuis : 31 mars 2009; ne paraît plus après : 31 mars 2011.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Iu50-9F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :