Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal de la concurrence. : Iu50-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929855&sl=1
| Ministère/Organisme | Greffe du Tribunal de la concurrence (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers / Greffe du Tribunal de la concurrence. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Déclaration de responsabilité de la direction / ; Paraît depuis : 31 mars 2009; ne paraît plus après : 31 mars 2011. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility including internal control over financial reporting. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Greffe du Tribunal de la concurrence, [2012-2014] |
| Chronologie | Paraît depuis : 31 mars 2012; ne paraît plus après : 31 octobre 2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Greffe du Tribunal de la concurrence (Canada) -- Finances -- Périodiques. États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques. Finances publiques -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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