Interdictions de publication. : J2-588/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930174&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Interdictions de publication. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Publication bans. En tête du titre : Droits des victimes au Canada. Titre de départ. « Veuillez noter que cette fiche d'information est actuellement en cours de révision et de mise à jour pour refléter les modifications législatives apportées en octobre 2023, lorsque les réformes visant à renforcer les droits des victimes sont entrées en vigueur. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660687629 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ordonnances de non-publication -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :