Ce que nous avons entendu : modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens. : TT4-88/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.930232&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Ce que nous avons entendu : modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens. |
| Variante du titre | Office des transports du Canada - ce que nous avons entendu : modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultations on proposed changes to strengthen the Air Passenger Protection Regulations: what we heard. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 9780660687841 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports aériens -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Transports aériens -- Voyageurs -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
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