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Directive on litigation support. : SB4-83/2019E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Library and Archives Canada, issuing body.
TitreDirective on litigation support.
Variante du titre
  • Library and Archives Canada directive on litigation support
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Directive sur le soutien aux litiges.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2019]
Description1 online resource (11 pages)
Numéro de catalogue
  • SB4-83/2019E-PDF
Descripteurs
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