Directive sur le soutien aux litiges. : SB4-83/2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930614&sl=1
| Ministère/Organisme | Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive sur le soutien aux litiges. |
| Variante du titre | Bibliothèque et Archives Canada directive sur le soutien aux litiges |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on litigation support. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Bibliothèque et archives Canada -- Planification. Communication des pièces -- Canada. Preuve littérale -- Canada. Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada. |
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