An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. : YB441-282/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour soutenir les enfants et les jeunes au Canada » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.930696&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. |
| Variante du titre | Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-282, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 21 novembre 2023. » « L'honorable sénatrice Moodie. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Enfants -- Droit -- Canada -- Législation. |
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