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An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. : YB441-282/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour soutenir les enfants et les jeunes au Canada » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-282, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 21 novembre 2023. »
  • « L'honorable sénatrice Moodie. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-282/1-PDF
Descripteurs
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