Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans... : FR4-2022/12-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Unesco, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. |
| Variante du titre | Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Notifiés aux États parties le 1er octobre 2021. En vigueur pour le Canada le 6 mai 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (19, 19 pages). |
| ISBN | 9780660691060 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dopage dans les sports -- Droit -- Canada -- Législation. Dopage dans les sports -- Droit -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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