Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-516/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931363&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Édition 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. « EC23040 » -- Verso de la couverture. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, décembre 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (61 pages) |
| ISBN | 9780660692784 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23040 |
| Édition | [Édition 2023]. |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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