Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-516/2022F-PDF
« Le présent document prévoit les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d'électricité produite, tel qu'exigé par le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) » -- Objet, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916555&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Édition 2023) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (59 pages) |
| ISBN | 9780660459660 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC22029.01 |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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