The collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders. : R122-53/2024E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.931602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indigenous Services Canada, issuing body.
Titre The collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.
Includes bibliographical references (pages 32-33).
Information sur la publication [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2024]
©2024
Description 1 online resource (33 pages) : colour illustrations
ISBN 9780660693590
Numéro de catalogue
  • R122-53/2024E-PDF
Descripteurs First Nations -- Legal status, laws, etc.
First Nations -- Band membership.
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