Audit des contrôles des processus de paiement des programmes – phase 1. : Em20-185/2024F-PDF
« Les objectifs de la phase 1 de l’audit consistaient à déterminer si : les demandes sont examinées par le Ministère pour valider l’identité et vérifier l’admissibilité des demandeurs au titre du programme de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU); les paiements aux bénéficiaires sont traités et approuvés conformément aux exigences des directives et des politiques pertinentes du Conseil du Trésor (CT), à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu’aux politiques et procédures du Ministère; les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) sont traités conformément au protocole d’entente (PE) conclu avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) » -- Objectifs de l'audit, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931694&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Audit des contrôles des processus de paiement des programmes – phase 1. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of controls around payment processes : program payments – phase 1. « Novembre 2023. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660694047 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Emploi et développement social Canada -- Audit. Canada. Emploi et développement social Canada -- Crédits budgétaires et dépenses -- Gestion. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :