Audit des contrôles des processus de paiement des programmes – phase 1.: Em20-185/2024F-PDF
« Les objectifs de la phase 1 de l’audit consistaient à déterminer si : les demandes sont examinées par le Ministère pour valider l’identité et vérifier l’admissibilité des demandeurs au titre du programme de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU); les paiements aux bénéficiaires sont traités et approuvés conformément aux exigences des directives et des politiques pertinentes du Conseil du Trésor (CT), à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu’aux politiques et procédures du Ministère; les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) sont traités conformément au protocole d’entente (PE) conclu avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) » -- Objectifs de l'audit, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.931694&sl=0
| Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Audit des contrôles des processus de paiement des programmes – phase 1. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of controls around payment processes : program payments – phase 1. « Novembre 2023. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660694047 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Emploi et développement social Canada -- Audit. Canada. Emploi et développement social Canada -- Crédits budgétaires et dépenses -- Gestion. |
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