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ATSSC accessibility plan. : J85-14E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931819&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Administrative Tribunals Support Service of Canada. author, issuing body.
TitreATSSC accessibility plan.
Variante du titre
  • Administrative Tribunals Support Service of Canada accessibility plan
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Plan sur l’accessibilité du SCDATA.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Administrative Tribunals Support Service of Canada = Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, [2022]-
ChronologieBegan with: December 2022.
PériodicitéTriennial
ISSN2818-0186
Numéro de catalogue
  • J85-14E-PDF
Descripteurs
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