Plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-14F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931824&sl=1
Ministère/Organisme | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Plan sur l'accessibilité du SCDATA. |
Variante du titre | Plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2022]- |
Chronologie | Paraît depuis : Décembre 2022. |
Périodicité | Triennal |
ISSN | 2818-0194 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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