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Plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931824&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication.
TitrePlan sur l'accessibilité du SCDATA.
Variante du titre
  • Plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2022]-
ChronologieParaît depuis : Décembre 2022.
PériodicitéTriennal
ISSN2818-0194
Numéro de catalogue
  • J85-14F-PDF
Descripteurs
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