Plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-14F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931824&sl=1
| Ministère/Organisme | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan sur l'accessibilité du SCDATA. |
| Variante du titre | Plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : Décembre 2022. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2818-0194 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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