Plan sur l'accessibilité du SCDATA. : J85-14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. auteur, organisme de publication.
Titre Plan sur l'accessibilité du SCDATA.
Variante du titre Plan sur l'accessibilité du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : ATSSC accessibility plan.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs = Administrative Tribunals Support Service of Canada, [2022]-
Chronologie Paraît depuis : Décembre 2022.
Périodicité Triennal
ISSN 2818-0194
Numéro de catalogue
  • J85-14F-PDF
Descripteurs Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs -- Périodiques.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques.
Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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