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22 résultats pour « Espèces en voie de disparition -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Lignes directrices pour l’applicationde la Loi sur les espèces en péril : lignes directrices sur la délivrance de permis en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril. CW66-733/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-733/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660374444
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Canada Endangered Species Protection Act : a summary. CW66-152/1996E-PDF ### CW66-152/1996
    Numéro de catalogue :
    CW66-152/1996E-PDF; CW66-152/1996
    ISBN :
    0662627393
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environment Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Conservation et permis : martinet ramoneur. CW66-279/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-279/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660488820
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Réglementation sur l'importation et l'exportation des espèces menacées d'extinction. En40-515/1996F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En40-515/1996F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Évaluation des programmes et des activités qui appuient la Loi sur les espèces en péril. En4-464/2012F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-464/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / rédaction : Kristen Douglas. YM32-3/371-386F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-386F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Loi sur les espèces en péril : un guide. CW66-225/2003F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-225/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service canadien de la faune, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Présenter une demande d'évaluation des menaces imminentes pour les espèces terrestres en vertu de la Loi sur les espèces en péril : guide d'utilisation. CW66-1515/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-1515/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660700984
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Consultation publique sur la politique sur l'évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres. CW66-1514/2-2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-1514/2-2024F-PDF
    ISBN :
    9780660698618
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Politique sur l'évaluation des menaces imminentes en vertu des articles 29 et 80 de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres. CW66-1514/1-2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-1514/1-2024F-PDF
    ISBN :
    9780660698595
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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