Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / rédaction : Kristen Douglas. : YM32-3/371-386F-PDF
« Le préambule énonce une série de principes, fait connaître l’esprit du projet de loi et le contexte dans lequel il s’inscrit. Bon nombre de ses énoncés, y compris ceux concernant la valeur de la nature et de la faune pour les Canadiens, figuraient également dans le préambule du projet de loi C-65. Le préambule mentionne que la faune a une valeur internationale et que la protection juridique des espèces en péril répondrait en partie aux obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, que le Canada a ratifiée. Le principe de prudence prend la forme de l’énoncé suivant : « s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne peut être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance ». D’autres énoncés concernent l’importance de la coopération entre les divers ordres de gouvernement, qu’il reviendra au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril de promouvoir. Le rôle des peuples autochtones, des Canadiens et des collectivités est également considéré comme important pour la conservation des espèces sauvages » -- Description et analyse, page [5].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924101&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-5 : Loi sur les espèces en péril / rédaction : Kristen Douglas. |
| Variante du titre | Loi sure les espèces en péril |
| Titre de la série | Résumé législatif ; LS-386F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Projet de Loi C-5 : révisé le 17 juillet 2002 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: the Species at risk Act. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Bibliothèque du Parlement] = [Library of Parliament], 13 février 2001. |
| Auteur / Contributeur | Douglas, Kristen, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (36 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les espèces en péril. Espèces en voie de disparition -- Droit -- Canada. Biodiversité -- Conservation -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :