Navigation - Amendments to Annexes 1 and 2 of the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation - Amendements aux annexes... : FR4-2023/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932120&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Navigation - Amendments to Annexes 1 and 2 of the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation - Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. |
| Variante du titre | Navigation - Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Londres le 7 octobre 2022. En vigueur le 15 janvier 2023. En vigueur pour le Canada le 29 novembre 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (3, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution marine -- Droit. Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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