Projet de loi C-58 : Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles / Eleni Kachulis. : YM32-3/441-C58F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-58 : Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles / Eleni Kachulis. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-58 : Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C58-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-58 : An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012. Titre de la couverture. « Recherche et éducation. » Comprend des références bibliographiques (pages 10-11). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 5 décembre 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Kachulis, Eleni, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire, non révisée. |
| Descripteurs | Canada. Code canadien du travail. Briseurs de grève -- Droit -- Canada. Grèves et lock-out -- Droit -- Canada. Travail -- Conflits -- Canada. |
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