Tropical timber - International Tropical Timber Agreement, 2006 = Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. : FR4-2023/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932279&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Tropical timber - International Tropical Timber Agreement, 2006 = Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. |
| Variante du titre | Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Adoptés à Genève le 27 janvier 2006. Deuxième entrée en vigueur pour le Canada le 22 novembre 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (31, 31 pages). |
| ISBN | 9780660695716 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forêts -- Droit -- Canada -- Législation. Forêts -- Droit -- Régions tropicales -- Législation. Forêts -- Droit -- Législation. Foresterie durable -- Régions tropicales. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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