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Certificat de décharge. : Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF

« Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour demander un certificat de décharge, remplissez le formulaire TX19, Demande d'un certificat de décharge et fournissez les documents exigés sur le formulaire TX19. Cela nous aidera à émettre le certificat sans délai » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932432&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitreCertificat de décharge.
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate.
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d'information IC82-6R12 du novembre 2016. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, mai 2022.
Description1 ressource en ligne (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
Descripteurs
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