Certificat de décharge. : Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
« Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour demander un certificat de décharge, remplissez le formulaire TX19, Demande d'un certificat de décharge et fournissez les documents exigés sur le formulaire TX19. Cela nous aidera à émettre le certificat sans délai » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932432&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Certificat de décharge. |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate. « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d'information IC82-6R12 du novembre 2016. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, mai 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Impôt -- Administration et procédure -- Canada. |