Projet de loi S-13 : Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres lois / Allison Lowenger. : YM32-3/441-S13F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932732&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-13 : Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres lois / Allison Lowenger. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi S-13 : Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-S13-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-13: an Act to amend the Interpretation Act and to make related amendments to other Acts. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 11-14). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 18 septembre 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Lowenger, Allison, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version préliminaire, non révisée. |
| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. |
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