Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie... : YM32-3/441-C50F-PDF
« Le gouvernement du Canada décrit cette initiative législative comme le fruit de consultations exhaustives, dont l'objectif est d'établir à la fois un plan et des mécanismes de gouvernance et de responsabilité afin de placer le gouvernement fédéral dans une meilleure position pour soutenir les travailleurs et les collectivités alors que le Canada s'efforce de bâtir une économie carboneutre » -- Contexte, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932753&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre / Dana Fan et Laura Salter. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C50-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Projet de loi C-50 : [Version préliminaire non révisée, révisé le 28 mai 2024] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-50 : an Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy. Comprend des références bibliographiques (pages 6-7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 11 octobre 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Fan, Dana, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 7 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition du 11 octobre 2023]. |
| Descripteurs | Création d'emplois -- Droit -- Canada. Développement durable -- Droit -- Canada. |