Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. : YM32-3/441-S202F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Titre Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown.
Variante du titre Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Titre de la série Résumé législatif ; 44-1-S202-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Projet de loi S-202 : Le 7 décembre 2023
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202: an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate).
Comprend des références bibliographiques (pages 3-4).
Information sur la publication [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 11 octobre 2023.
©2023
Auteur / Contributeur Chesoi, Madalina, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S202F-PDF
Édition Version préliminaire, non révisée.
Descripteurs Canada. Loi sur le Parlement du Canada.
Artistes lauréats -- Canada.
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