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Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. : YM32-3/441-S202F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932873&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-S202-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProjet de loi S-202 : Le 7 décembre 2023
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202: an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate).
  • Comprend des références bibliographiques (pages 3-4).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 11 octobre 2023.
  • ©2023
Auteur / Contributeur
  • Chesoi, Madalina, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S202F-PDF
Édition
  • Version préliminaire, non révisée.
Descripteurs
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