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Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif : guide d'utilisateur. : Iu122-7/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication.
TitreLes processus reliés à l’approbation des projets de tarif : guide d'utilisateur.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff approval processes: user guide.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada = Copyright Board Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations
ISBN9780660700465
Numéro de catalogue
  • Iu122-7/2024F-PDF
Descripteurs
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