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Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada. : SE3-131/2022F-PDF

« Un processus électoral accessible est inclusif et répond aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent équitablement exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, sans interférence ou obstacle excessif » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933606&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada, organisme de publication.
TitreCadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Elections Canada's electoral integrity framework.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2022]
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
Numéro de catalogue
  • SE3-131/2022F-PDF
Descripteurs
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