Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada.: SE3-131/2022F-PDF

« Un processus électoral accessible est inclusif et répond aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent équitablement exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, sans interférence ou obstacle excessif » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Élections Canada, organisme de publication.
Title Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Elections Canada's electoral integrity framework.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2022]
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations
Catalogue number
  • SE3-131/2022F-PDF
Subject terms Élections Canada.
Élections -- Canada -- Gestion.
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