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Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. : T29-176/2024F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux du municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Le numéro de catalogue (T29-1762024F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Transports Canada = Transport Canada, juin 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (298 pages)
ISBN9780660702056
Numéro de catalogue
  • T29-176/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15587F (062025)
Édition
  • 1ère édition.
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