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Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.T29-176/2024F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux du municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 7.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.933781&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleAnnexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Le numéro de catalogue (T29-1762024F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Transports Canada = Transport Canada, juin 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (298 pages)
ISBN9780660702056
Catalogue number
  • T29-176/2024F-PDF
Departmental catalogue numberTP 15587F (062025)
Edition
  • 1ère édition.
Subject terms
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