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Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement... : FR4-2023/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933912&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Brésil, participant à un traité.
TitreBrazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Variante du titre
  • Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Brasilia le 8 août 2011. En vigueur le 8 juin 2023. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (22, 22 pages).
ISBN9780660702728
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/13-PDF
Descripteurs
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