Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement... : FR4-2023/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Brésil, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. |
| Variante du titre | Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Brasilia le 8 août 2011. En vigueur le 8 juin 2023. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (22, 22 pages). |
| ISBN | 9780660702728 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Brésil -- Législation. Canada -- Relations économiques extérieures -- Brésil. Brésil -- Relations économiques extérieures -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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